Contenu de la mission d’audit énergétique
L’architecte visite les lieux, en saison de chauffe si possible, en présence du client. Il prend connaissance de ses besoins et attentes. Il récolte toutes les données utiles pour établir un diagnostic architectural et thermique ainsi qu’une simulation énergétique du bâtiment en considérant le bâtiment tel qu’il est utilisé par le client.
Le client s’engage à communiquer à l’architecte les factures énergétiques, les factures de travaux déjà réalisés, les devis de travaux envisagés le cas échéant, le diagnostic de performance énergétique s’il en dispose.
L’architecte élabore un rapport de synthèse comprenant :
- une synthèse des constats et des préconisations,
- un état des lieux des différents postes de consommation d’énergie et des principaux défauts identifiés
- les résultats de la simulation avant travaux et après travaux
- une proposition de travaux aboutissant à un gain de 30 % sur les consommations en énergie primaire et inférieure à 330 kWhEP /m2.an
- une proposition de travaux atteignant le niveau BBC rénovation en 4 étapes maximum
- le chiffrage des propositions de travaux comprenant
- une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements
- des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie
- une explication des notions techniques
- les aides financières mobilisables et le renvoi vers les différents dispositifs locaux et nationaux d’accompagnement de la rénovation énergétique.
Contenu de la mission accompagnateur
L’accompagnateur assiste le client dans la réalisation de son projet, hors prestations de maîtrise d’œuvre, dans le cadre d’une mission de conseil, de proposition et d’appui au client.
Il accompagne le client dans la lecture des devis des entreprises.
Il l’informe sur l’organisation du chantier (interactions entre corps d’état, planning, etc.).
L’accompagnateur n’est pas responsable de l’exécution des travaux et de leur bonne réalisation, ni du choix du projet de travaux effectué par le client.
Il assiste le client pendant la réalisation des travaux sans que cela puisse être assimilé à un contrôle de l’exécution et de la conformité des travaux. A ce titre, il effectue une visite sur site en fin de prestation contenant des informations données au client sur la conformité du projet de travaux par rapport au devis, les recours possibles en cas de persistance de défauts de qualité, une sensibilisation sur la bonne utilisation des équipements installés dans le logement rénové.
Par ailleurs, l’arrêté d’application du décret précise que l’accompagnateur remet au client une « fiche de réception de travaux » pour l’aider à vérifier la conformité des équipements et matériaux mis en place au regard de l’audit, devis et factures définitives.
Enfin, l’accompagnateur aidera le client à remplir le carnet d’information du logement permettant un état des lieux après-travaux. L’accompagnateur s’assurera que la ou les entreprises chargées de la réalisation des travaux ont mis à disposition du client l’ensemble des pièces nécessaires à sa complétude.